Portail photographe

CGU et conditions d’abonnement

Ces conditions encadrent l’utilisation du portail photographe LabelGalerie, la création de compte, les plans disponibles, les ventes photo et vidéo, les reversements, les crédits IA et les obligations du photographe.

1. Objet du service

LabelGalerie met à disposition un portail permettant notamment de publier des albums photo ou vidéo, de vendre des contenus numériques ou des produits associés, de gérer les commandes, de suivre la facturation, de configurer les reversements, de connecter des albums à un site web et d’utiliser des fonctionnalités d’aide à la recherche et au classement des images.

2. Création de compte et éligibilité

  • Le photographe s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription.
  • LabelGalerie est réservé aux photographes professionnels. Un SIRET valide est obligatoire lors de l’inscription et peut être vérifié avant l’ouverture ou le maintien du compte.
  • Le photographe doit renseigner et maintenir à jour ses informations de facturation : identité professionnelle, adresse, pays, statut TVA et toute information utile à l’émission de documents comptables.
  • Le photographe est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son espace.

3. Plans, essais et évolution de l’offre

Le portail peut proposer un essai, une offre Starter et des abonnements payants tels que Pro ou Business, avec des niveaux de stockage, de commission et de quotas IA différents.

Les caractéristiques exactes du plan actif sont celles affichées dans le portail et au moment de la souscription. Le photographe peut changer d’offre dans les conditions proposées par LabelGalerie.

4. Abonnement, paiement et crédits IA

  • Les abonnements payants sont souscrits via un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe Checkout.
  • Les achats de crédits IA constituent des recharges complémentaires destinées aux fonctionnalités concernées du portail.
  • Les montants, cycles et conditions applicables sont ceux affichés au moment de l’achat ou de la souscription.

5. Commissions, ventes et reversements

  • LabelGalerie peut prélever une commission sur les ventes réalisées via la plateforme selon le plan actif du photographe.
  • Les reversements sont soumis à l’activation et au maintien d’un compte de reversement compatible, notamment via Stripe Connect.
  • Un reversement peut être suspendu, retardé ou refusé tant que les informations légales, fiscales ou bancaires requises ne sont pas complètes ou valides.
  • Le portail peut générer des factures ou justificatifs pour les clients finaux lorsque les informations nécessaires sont disponibles.
  • LabelGalerie peut mettre à disposition un relevé mensuel des ventes et une facture correspondant aux commissions retenues par LabelGalerie.

6. Stockage, quotas IA et limitations

Chaque plan peut inclure :

  • un volume de stockage,
  • des quotas d’utilisation pour certaines fonctionnalités comme la détection de dossards, la recherche par visage ou les outils IA,
  • des limitations spécifiques liées à l’essai ou à certaines recharges.

Lorsque les limites applicables sont atteintes, certaines actions peuvent être bloquées ou restreintes jusqu’au renouvellement, à la recharge ou au changement de plan.

7. Obligations et règles de publication

Le photographe reste responsable des albums, photos, vidéos, textes, prix et informations qu’il publie depuis son espace.

  • Il garantit disposer des droits nécessaires pour publier, présenter et vendre les photos, vidéos et fichiers mis en ligne.
  • Il s’assure que la publication respecte le droit à l’image, la vie privée des personnes photographiées ou filmées et les règles fixées par ses clients, les organisateurs ou les lieux concernés.
  • Il prend une attention particulière pour les contenus impliquant des mineurs, les événements privés, les lieux non publics et les situations sensibles.
  • Il s’interdit de publier des images illicites, frauduleuses, volées, contrefaisantes, diffamatoires, haineuses, violentes, humiliantes ou destinées à harceler une personne.
  • Il s’interdit de publier des contenus à caractère sexuel explicite, pornographique ou assimilé. Les images ou vidéos de nudité ne doivent être publiées que si elles sont légales, consenties et adaptées au contexte.
  • Il évite de publier des informations personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires à la consultation ou à la vente des photos.

En cas de doute sur une image ou un album, le photographe doit conserver le contenu en brouillon, demander les confirmations nécessaires ou retirer les images concernées.

8. Disponibilité, suspension et résiliation

LabelGalerie peut faire évoluer, interrompre ou maintenir le service pour des raisons techniques, légales, commerciales ou de sécurité.

En cas de contenu problématique, de signalement, d’abus, de fraude, d’impayé, de non-respect des présentes conditions ou de risque pour la plateforme, LabelGalerie peut demander une correction, masquer un album, retirer certaines images, bloquer temporairement certaines actions, suspendre le compte ou résilier l’accès au portail.

Une suspension peut limiter la création, la modification ou la publication d’albums, ainsi que certaines actions liées aux ventes et aux reversements, sans suppression automatique des albums existants. Le photographe est invité à contacter l’administration pour comprendre la situation et régulariser ce qui doit l’être.

La suspension peut être temporaire lorsqu’une vérification est nécessaire. Elle peut devenir plus durable en cas de problème grave, répété ou non corrigé.

9. Support et communications

Les demandes transmises via le formulaire de contact photographe peuvent donner lieu à la création d’un numéro de ticket et à l’envoi d’un e-mail de confirmation. Ce suivi permet de mieux identifier la demande, de conserver l’historique utile et d’apporter une réponse plus fiable.

LabelGalerie peut envoyer des e-mails liés au fonctionnement du compte : inscription, informations manquantes, facturation, reversements, ventes, sécurité, suspension, évolution importante du service ou réponse à une demande de support.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.