Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Franck Hélin, entreprise individuelle, SIRET 49861707500045.

Pour toute demande liée à vos données : contact photographe.

2. Données collectées

2.1 Création et gestion du compte

• Données d’identité et de contact : prénom, nom, e-mail de connexion, nom commercial, raison sociale.
• Données professionnelles : SIREN ou SIRET, code APE, informations utiles à la vérification de l’activité.
• Données de facturation : adresse, code postal, ville, pays, statut TVA et informations nécessaires à l’émission de documents comptables.
• Données de sécurité : mot de passe chiffré, sessions, journaux techniques et signaux de prévention des abus.

2.2 Abonnement, ventes et reversements

• Données de plan, souscription, statut d’abonnement, historique de paiement et achats de crédits IA.
• Données de ventes, commandes client, factures, relevés mensuels, commissions LabelGalerie et reversements.
• Données de paiement et de reversement traitées par les prestataires habilités, notamment Stripe Checkout et Stripe Connect.

2.3 Utilisation du portail

• Albums photo et vidéo, médias, produits, prix, réglages de publication, domaines autorisés et paramètres d’intégration site web.
• Préférences d’interface, exports, notifications, tickets de support et historiques nécessaires au fonctionnement du portail.
• Informations liées à l’état du compte : activation, informations manquantes, suspension éventuelle, actions bloquées ou régularisations demandées.

2.4 Médias et traitements IA

• Photos, vidéos et fichiers importés par le photographe, ainsi que les fichiers dérivés nécessaires à l’affichage, aux aperçus, aux miniatures, au traitement technique et à la vente.
• Données techniques issues des fonctionnalités activées : détection de dossards, indexation et recherche par visage, analyses et filtres IA.
• Textes administratifs ou de support lorsque des outils d’assistance rédactionnelle sont utilisés pour préparer une réponse ou une notification.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : création du compte, accès au portail, gestion des albums photo et vidéo, commandes, ventes, factures, reversements, support.
• Obligations légales : facturation, comptabilité, prévention de la fraude, obligations fiscales et sociales.
• Intérêt légitime : sécurité, supervision technique, amélioration du service, journalisation des incidents.
• Consentement ou action volontaire : certaines fonctionnalités IA ou connecteurs optionnels déclenchés par le photographe.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux sous-traitants techniques nécessaires au service :

• hébergement et infrastructure technique,
• prestataires de paiement et reversement,
• prestataires de facturation électronique ou de conservation comptable lorsque nécessaire,
• services d’envoi d’e-mails transactionnels,
• services techniques d’analyse, d’OCR ou d’IA activés dans le produit.

Les données bancaires complètes du photographe ne sont pas conservées par LabelGalerie lorsque le flux passe par Stripe Connect.

5. Durées de conservation

• Compte, abonnement, ventes, facturation, relevés et reversements : pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle puis selon les obligations légales applicables.
• Journaux techniques et sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au support.
• Tickets de support et communications liées au compte : pendant la durée utile au traitement de la demande, au suivi du compte et à la preuve des échanges nécessaires.
• Fichiers et dérivés photo ou vidéo : tant qu’ils sont nécessaires à l’exploitation du compte, à la vente ou à l’exécution des services choisis par le photographe.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ces droits sont applicables.

Vous pouvez exercer vos droits via le contact photographe. En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité

LabelGalerie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : sessions sécurisées, protection CSRF, validation des uploads, journaux techniques, limitation d’accès et durcissement des points d’entrée publics.