1. Identification du vendeur
Le site www.labelgalerie.fr est édité par :
Franck Hélin
Entreprise individuelle
SIRET : 49861707500045
Siège social : 28 place du Maréchal Leclerc, 80120 Fort-Mahon-Plage
Contact : Formulaire de contact
LabelGalerie permet à des photographes professionnels de publier des galeries et de vendre des contenus photo ou vidéo. Selon la galerie consultée, le vendeur est le photographe professionnel indiqué dans la commande ou sur la facture.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de photographies numériques, vidéos numériques, tirages photographiques papier, packs photo, packs vidéo, offres promotionnelles et produits dérivés proposés sur le site.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site. Le client sélectionne ses photos, vidéos ou packs, choisit le format ou le type de produit puis procède au paiement sécurisé. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Une commande non payée, annulée, expirée ou abandonnée ne donne pas accès aux fichiers.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Le statut TVA applicable est celui du vendeur indiqué sur la facture ou le justificatif de vente.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via un prestataire comme Stripe. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur. Après paiement confirmé, une confirmation de commande et, lorsque possible, une facture ou un justificatif de vente peuvent être générés.
6. Livraison
Les fichiers photo ou vidéo sont disponibles au téléchargement après validation du paiement. Les fichiers vidéo peuvent être volumineux. Les tirages papier sont expédiés selon les modalités affichées au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques photo ou vidéo fournis immédiatement après achat lorsque le client a expressément renoncé à ce droit. Les tirages personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les photos et vidéos sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le client acquiert un droit d’usage privé uniquement, sauf autorisation écrite différente.
9. Protection des données
Les traitements de données liés aux commandes, paiements et téléchargements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.